Permis de démolir n° 0912752410001 à Gometz-le-Châtel, 2Bis Avenue De Gif
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PD n° 0912752410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2Bis Avenue De Gif, le permis de démolir n° 0912752410001 a été délivré le 5 juin 2024 à Gometz-le-Châtel (Essonne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Gometz-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gometz-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gometz-le-Châtel Code postal 91940 Identifiant INSEE 91275
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912752410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |