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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721410001

Permis de démolir n° 0912721410001 à Gif-sur-Yvette, 9002 Rue Jean Poulmarch

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PD n° 0912721410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912721410001, délivré le 4 février 2014 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9002 Rue Jean Poulmarch.

Le terrain concerné couvre 4 934 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA33. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2014

Surface du terrain

4 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/02/2014

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721410001
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9002 Rue Jean Poulmarch à Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721410001, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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PD n°0912721310003 Autorisé

21 Avenu Du Chateau

Gif-sur-Yvette (91190)

28 août 2013 637 m² foncier

PD n°0912721310004 Commencé

9002 Chemi Des Buttes

Gif-sur-Yvette (91190)

06 sept. 2013 1 001 m² foncier

PD n°0912721440002 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 30 767 m² foncier

PD n°0912721440003 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410004 Autorisé

20 Rue De La Feverie

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27 mars 2014 723 m² foncier

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