Retour aux autorisations de Gif-sur-Yvette

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721310002

Permis de démolir n° 0912721310002 à Gif-sur-Yvette, 12 Rue Alphonse Pecard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIF SUR YVETTE et autorisée le 24 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PD n° 0912721310002

Demandeur

COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912721310002, délivré le 24 mai 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Alphonse Pecard. La demande émane de COMMUNE DE GIF SUR YVETTE.

La parcelle concernée s'étend sur 78 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL136. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Surface du terrain

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	78 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102720
SIRET: 21910272000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GIF SUR YVETTE (91190)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

PD n°0912722310008 Autorisé

16 Bi Avenue Du Bel Air

07 déc. 2023

PD n°0912721810002 Autorisé

Impasse De La Gourdillerie

30 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721310002
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Alphonse Pecard à Gif-sur-Yvette (91190).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIF SUR YVETTE et autorisée le 24 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721310002, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gif-sur-Yvette

PD n°0912721310003 Autorisé

21 Avenu Du Chateau

Gif-sur-Yvette (91190)

28 août 2013 637 m² foncier

PD n°0912721310004 Commencé

9002 Chemi Des Buttes

Gif-sur-Yvette (91190)

06 sept. 2013 1 001 m² foncier

PD n°0912721410001 Autorisé

9002 Rue Jean Poulmarch

Gif-sur-Yvette (91190)

04 févr. 2014 4 934 m² foncier

PD n°0912721440002 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 30 767 m² foncier

PD n°0912721440003 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410004 Autorisé

20 Rue De La Feverie

Gif-sur-Yvette (91190)

27 mars 2014 723 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gif-sur-Yvette

Permis de construire à Gif-sur-Yvette

262 autorisations

Permis d'aménager à Gif-sur-Yvette

11 autorisations