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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912721310003

Permis de démolir n° 0912721310003 à Gif-sur-Yvette, 21 Avenu Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912721310003, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PD n° 0912721310003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Avenu Du Chateau, le permis de démolir n° 0912721310003 a été délivré le 28 août 2013 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE7. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2013

Surface du terrain

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/08/2013

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIF SUR YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912721310003
Code commune INSEE	91272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Avenu Du Chateau à Gif-sur-Yvette (91190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912721310003, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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PD n°0912721310002 Autorisé

12 Rue Alphonse Pecard

Gif-sur-Yvette (91190)

24 mai 2013 78 m² foncier COMMUNE DE GIF SUR YVETTE

PD n°0912721310004 Commencé

9002 Chemi Des Buttes

Gif-sur-Yvette (91190)

06 sept. 2013 1 001 m² foncier

PD n°0912721410001 Autorisé

9002 Rue Jean Poulmarch

Gif-sur-Yvette (91190)

04 févr. 2014 4 934 m² foncier

PD n°0912721440002 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 30 767 m² foncier

PD n°0912721440003 Autorisé

Chemi De Moulon

Gif-sur-Yvette (91190)

04 mars 2014 14 988 m² foncier

PD n°0912721410004 Autorisé

20 Rue De La Feverie

Gif-sur-Yvette (91190)

27 mars 2014 723 m² foncier

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