Permis de démolir n° 0912722310008 à Gif-sur-Yvette, 16 Bi Avenue Du Bel Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PD n° 0912722310008
Demandeur
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912722310008 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un bâtiment situé 16 Bi Avenue Du Bel Air. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIF SUR YVETTE.
Le terrain support du projet couvre 843 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de démolir référencés à Gif-sur-Yvette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 843 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102720
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GIF-SUR-YVETTE (91190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GIF SUR YVETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912722310008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |