Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912282500002

Permis de démolir à Évry-Courcouronnes - Na Allee Jean Hamburger Na

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 12 juin 2025 · Dossier PD n° 0912282500002 · Demandeur : na

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0912282500002, délivré le 12 juin 2025 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Na Allee Jean Hamburger Na, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par na. Le terrain concerné couvre 5 493 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BE53, BE54, BE55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/06/2025
Surface du terrain
5 493 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
12 juin 2025
Dépôt
-
2
Autorisation
12/06/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Adresse
Na Allee Jean Hamburger Na, Évry-Courcouronnes (91080)
Lieu-dit
Na
Code postal
91000
Département
Région
Parcelles cadastrales
BE53, BE54, BE55
Code INSEE
91228

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 493 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
na
Catégorie
na
Catégorie juridique
na
SIREN
na
SIRET
na
Code APE (NAF)
na
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912282500002
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Allee Jean Hamburger Na, Évry-Courcouronnes (91080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912282500002, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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