Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912282600002

Permis de démolir n° 0912282600002 à Évry-Courcouronnes, 12 Rue Du Grippet

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PD n° 0912282600002

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912282600002 a été délivré le 30 juillet 2026 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Grippet. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le terrain d'assiette couvre 244 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Évry-Courcouronnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Surface du terrain

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2026.

Dépôt

2 juillet 2026

Autorisation

30 juillet 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 244 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000115
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
MANTES LA JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912282600002
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Grippet à Évry-Courcouronnes (91080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 30 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912282600002, déposé en mairie d'Évry-Courcouronnes.

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