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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232410004

Permis de démolir n° 0912232410004 à Étampes, 2 Rue Reverseleux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETAMPES et autorisée le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410004, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 0912232410004

Demandeur

COMMUNE D'ETAMPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912232410004 a été délivré le 11 juin 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Reverseleux. COMMUNE D'ETAMPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 174 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAMPES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102233
SIRET: 21910223300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAMPES (91150)

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11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232410004
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Reverseleux à Étampes (91150).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETAMPES et autorisée le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410004, déposé en mairie d'Étampes.

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