Retour aux autorisations d'Étampes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232410003

Permis de démolir n° 0912232410003 à Étampes, 32 Rue Du Petit Saint-Mars

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETAMPES et autorisée le 3 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410003, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PD n° 0912232410003

Demandeur

COMMUNE D'ETAMPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912232410003, délivré le 3 mai 2024 à Étampes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 32 Rue Du Petit Saint-Mars. COMMUNE D'ETAMPES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 55 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Étampes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Surface du terrain

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ETAMPES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219102233
SIRET: 21910223300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de COMMUNE D'ETAMPES

PD n°0912232510012 Autorisé

2 Rue Van Loo

12 mars 2026

PD n°0912232510011 Commencé

06 Avenue Henri Poirier

03 nov. 2025

PD n°0912232410005 Terminé

Rue De L'egalite

11 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232410003
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Du Petit Saint-Mars à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ETAMPES et autorisée le 3 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232410003, déposé en mairie d'Étampes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Étampes

PD n°0912232310003 Autorisé

2 Rue Paul Doumer

Étampes (91150)

04 juil. 2023 264 m² foncier

PD n°0912232410001 Commencé

20 Rue Saint-Martin

Étampes (91150)

14 févr. 2024 3 037 m² foncier COMMUNE D'ETAMPES

PD n°0912232410002 Autorisé

Le Marche Franc

Étampes (91150)

18 mars 2024 13 611 m² foncier SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PD n°0912232410004 Autorisé

2 Rue Reverseleux

Étampes (91150)

11 juin 2024 174 m² foncier COMMUNE D'ETAMPES

PD n°0912232410005 Terminé

Rue De L'egalite

Étampes (91150)

11 juin 2024 10 395 m² foncier COMMUNE D'ETAMPES

PD n°0912232410007 Autorisé

9 Rue Des Barricades

Étampes (91150)

24 janv. 2025 320 m² foncier

Autres types d'autorisations à Étampes

Permis de construire à Étampes

755 autorisations

Permis d'aménager à Étampes

39 autorisations