Permis de démolir n° 0912231910003 à Étampes, 3 Rue Du Sablon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 0912231910003
Demandeur
DIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2019 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912231910003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Sablon. Le dossier a été déposé par DIMES.
Le terrain concerné couvre 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Étampes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798426201
- SIRET
- 79842620100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ABBEVILLE-LA-RIVIERE (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912231910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |