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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232010002

Permis de démolir n° 0912232010002 à Étampes, Rn 20 Villesauvage

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232010002, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PD n° 0912232010002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912232010002 porte sur un bâtiment situé Rn 20 Villesauvage.

Le terrain d'assiette couvre 15 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Surface du terrain

15 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesauvage

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ETAMPES (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232010002
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn 20 Villesauvage à Étampes (91150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232010002, déposé en mairie d'Étampes.

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PD n°0912231910002 Autorisé

1 Rue Rene-Paulin-Hippolyte

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07 mai 2019 639 m² foncier

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3 Rue Du Sablon

Étampes (91150)

04 nov. 2019 432 m² foncier DIMES

PD n°0912232010001 Autorisé

6 Rue Du Chateau

Étampes (91150)

11 févr. 2020 258 m² foncier SCI FITNESS

PD n°0912232110001 Autorisé

5 Avenue De Paris

Étampes (91150)

13 sept. 2021 326 m² foncier

PD n°0912232110002 Autorisé

Avenue De La Sabliere

Étampes (91150)

04 janv. 2022 5 784 m² foncier UNIBETON

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28 Route De Chalo Saint Mars

Étampes (91150)

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