Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912231910001

Permis de démolir n° 0912231910001 à Étampes, 5-7 Rue Des Cordeliers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 0912231910001

Demandeur

SCI LUCIPIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912231910001 a été délivré le 6 mai 2019, pour un bâtiment situé 5-7 Rue Des Cordeliers. Le dossier a été déposé par SCI LUCIPIER.

Le terrain concerné couvre 828 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV194, AV195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de démolir référencés à Étampes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV194 AV195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 828 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUCIPIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512237470
SIRET
51223747000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
FONTAINE-LA-RIVIERE (91690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912231910001
Code commune INSEE 91223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5-7 Rue Des Cordeliers à Étampes (91150).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUCIPIER et autorisé le 6 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912231910001, déposé en mairie d'Étampes.

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