Permis de démolir n° 0912231910001 à Étampes, 5-7 Rue des Cordeliers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PD n° 0912231910001
Demandeur
SCI LUCIPIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912231910001 a été délivré le 6 mai 2019, pour un bâtiment situé 5-7 Rue des Cordeliers. Le dossier a été déposé par SCI LUCIPIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 828 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AV 194, AV 195. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 828 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 828 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUCIPIER, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-la-Rivière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LUCIPIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512237470
- SIRET
- 51223747000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FONTAINE-LA-RIVIÈRE (91690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912231910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AV 194, AV 195 à Étampes (91150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.