Permis de démolir n° 0912012317012 à Draveil, 191 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 décembre 2023
Dossier PD n° 0912012317012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2023 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912012317012 porte sur un bâtiment situé 191 Rue Pierre Brossolette.
La parcelle concernée s'étend sur 918 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912012317012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |