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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912012327008

Permis de démolir n° 0912012327008 à Draveil, 2 Allee De La Cite Nouvelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRTGAZ et autorisée le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912012327008, déposé en mairie de Draveil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 0912012327008

Demandeur

GRTGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allee De La Cite Nouvelle, le permis de démolir n° 0912012327008 a été délivré le 15 septembre 2023 à Draveil (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par GRTGAZ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRTGAZ

Voir les 262 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 440117620
SIRET: 44011762001449
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2001
Localisation: ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912012327008
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee De La Cite Nouvelle à Draveil (91210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GRTGAZ et autorisée le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912012327008, déposé en mairie de Draveil.

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