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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912012410001

Permis de démolir n° 0912012410001 à Draveil, 16 Rue De Ris

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912012410001, déposé en mairie de Draveil.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PD n° 0912012410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912012410001 a été délivré le 28 juin 2024, pour un bâtiment situé 16 Rue De Ris.

Le terrain d'assiette couvre 5 760 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de démolir référencés à Draveil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

5 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912012410001
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Ris à Draveil (91210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912012410001, déposé en mairie de Draveil.

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