Permis de démolir n° 0912012217002 à Draveil, 187 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2022
Dossier PD n° 0912012217002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2022 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912012217002 porte sur un bâtiment situé 187 Rue Pierre Brossolette.
Le terrain concerné couvre 918 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912012217002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |