Permis de démolir n° 0912011517003 à Draveil, 27 Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PD n° 0912011517003
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912011517003 porte sur un bâtiment situé 27 Bd Henri Barbusse. La demande émane de GOLD INVESTISSEMENT.
Le terrain concerné couvre 3 256 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT186, AV47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLD INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798246724
- SIRET
- 79824672400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- YEBLES (77390)
Autres dossiers de GOLD INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011517003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |