Permis de démolir n° 0912011417004 à Draveil, 8 Av De L Esperance
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PD n° 0912011417004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011417004 a été délivré le 1 octobre 2014 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Av De L Esperance.
Le terrain concerné couvre 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 octobre 2014
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011417004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |