Permis de démolir n° 0912011617002 à Draveil, 9003 Les Mousseaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PD n° 0912011617002
Demandeur
SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011617002 a été délivré le 9 mars 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9003 Les Mousseaux. SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 34 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259100337
- SIRET
- 25910033700015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Autres dossiers de SYND MIXTE ETUDES BASE PLEIN AIR LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011617002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |