Permis de démolir n° 0912011617001 à Draveil, 18 Av Maignan
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PD n° 0912011617001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011617001 a été délivré le 10 février 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 18 Av Maignan.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE242. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011617001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |