Permis de démolir n° 0912011917006 à Draveil, 149 Bd Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 0912011917006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912011917006, délivré le 30 août 2019 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 149 Bd Henri Barbusse.
Le terrain support du projet couvre 1 016 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY SUR ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912011917006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |