Permis de démolir n° 0912001910002 à Dourdan, 20 Avenue Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PD n° 0912001910002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912001910002 a été délivré le 15 juillet 2019 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20 Avenue Carnot. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.
Le terrain d'assiette couvre 2 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912001910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |