Permis de construire n° 0912001910009 à Dourdan pour 304 m² de locaux, 20 Avenue Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 0912001910009
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2019 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001910009 porte sur un projet situé 20 Avenue Carnot. DEPARTEMENT DE L' ESSONNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD89, AD203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 304 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 146 m² | 459 m² |
| Total | 313 m² | 304 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 146 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 313 m² | 304 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 146 m² | 459 m² |
| Total locaux | 313 m² | 304 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 146 m² | 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229102280
- SIRET
- 22910228000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY (91012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |