Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912001910001

Permis de démolir n° 0912001910001 à Dourdan, 2-4 Rue De La Croix Saint Jacq

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 0912001910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0912001910001 a été délivré le 13 mai 2019 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2-4 Rue De La Croix Saint Jacq.

Le terrain support du projet couvre 635 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO284. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 635 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912001910001
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4 Rue De La Croix Saint Jacq à Dourdan (91410).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001910001, déposé en mairie de Dourdan.

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