Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912001310002

Permis de démolir n° 0912001310002 à Dourdan, 19 Boule Des Allies

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 0912001310002

Demandeur

SCI DE LA PIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Boule Des Allies, le permis de démolir n° 0912001310002 a été délivré le 18 mars 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE LA PIE.

Le terrain concerné couvre 1 252 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT787. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Surface du terrain

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/03/2013

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 252 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444970537
SIRET
44497053700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
SERMAISE (91530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0912001310002
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Boule Des Allies à Dourdan (91410).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DE LA PIE et autorisée le 18 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912001310002, déposé en mairie de Dourdan.

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