Permis de démolir n° 0912001310001 à Dourdan, 14 B Rue Vergers St Jacques
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 0912001310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0912001310001 a été délivré le 7 mars 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 B Rue Vergers St Jacques.
Le terrain concerné couvre 501 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT905, AT907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912001310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |