Permis de démolir n° 0912001410002 à Dourdan, 11 Rue Des Soufflets
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PD n° 0912001410002
Demandeur
INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912001410002 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un bâtiment situé 11 Rue Des Soufflets. Le projet est porté par INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD.
Le terrain support du projet couvre 47 188 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 47 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380266437
- SIRET
- 38026643700017
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912001410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |