Permis de construire Logement N° 0912001310011

Permis de construire n° 0912001310011 à Dourdan pour 643 m² de logement, 19 boulevard des Allies

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 0912001310011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912001310011, délivré le 9 octobre 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 boulevard des Allies.

Ce permis de construire concerne la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 252 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 787. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Allies, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 252 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/10/2013
2
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 252 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 643 m² à construire.

La surface de plancher passe de 381 m² à 1 024 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m²
Total 381 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 1
Logements collectifs 6
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 4 - 1 1 7
- 14,3 % 57,1 % - 14,3 % 14,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOURDAN (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 09/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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