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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912001310003

Permis de démolir n° 0912001310003 à Dourdan, 18 Rue De La Croix St Jacques

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001310003, déposé en mairie de Dourdan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 0912001310003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912001310003 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De La Croix St Jacques.

Le terrain d'assiette couvre 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Dourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOURDAN (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912001310003
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Croix St Jacques à Dourdan (91410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001310003, déposé en mairie de Dourdan.

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Permis de démolir de la même période à Dourdan

PD n°0912001310001 Commencé

14 B Rue Vergers St Jacques

Dourdan (91410)

07 mars 2013 501 m² foncier

PD n°0912001310002 Autorisé

19 Boule Des Allies

Dourdan (91410)

18 mars 2013 1 252 m² foncier SCI DE LA PIE

PD n°0912001310004 Commencé

25 Boule Des Allies

Dourdan (91410)

10 juil. 2013 1 300 m² foncier

PD n°0912001410002 Terminé

11 Rue Des Soufflets

Dourdan (91410)

13 oct. 2014 47 188 m² foncier INTER ASSOCIATION DOURDAN ESSONNE SUD

PD n°0912001510001 Commencé

14 Avenu D Etampes

Dourdan (91410)

22 avr. 2015 5 435 m² foncier COGEDIM RESIDENCE

PD n°0912001510002 Autorisé

18 Rue Georges Deniau

Dourdan (91410)

04 août 2015 210 m² foncier

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