Délivré le 18 août 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742310010 porte sur un bâtiment situé 32 rue Alfred Gravier.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 616 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 39. Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Surface du terrain

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/08/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 616 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	616 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742310010
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911742310006 Autorisé

0009 boulevard Henri Dunant

Corbeil-Essonnes (91100)

05 juin 2023 28 644 m² foncier CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

PD n°0911742310008 Autorisé

0060 rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

23 juin 2023 1 335 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310007 Autorisé

0118 boulevard John Kennedy

Corbeil-Essonnes (91100)

08 août 2023 2 189 m² foncier ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310009 Annulé

0049 rue Georges Le du

Corbeil-Essonnes (91100)

21 sept. 2023 581 m² foncier

PD n°0911742310012 Autorisé

51 avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

20 déc. 2023 45 803 m² foncier EPICURE

PD n°0911742310011 Autorisé

0015 rue Pierre Curie

Corbeil-Essonnes (91100)

23 janv. 2024 851 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis de construire à Corbeil-Essonnes

514 autorisations

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

16 autorisations