Permis de démolir n° 0911742310009 à Corbeil-Essonnes, 0049 rue Georges Le du
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 septembre 2023
Dossier PD n° 0911742310009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911742310009 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0049 rue Georges Le du.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 581 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BK 780, BK 779, BK 778. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
21 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 581 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 581 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742310009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |