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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911742310006

Permis de démolir n° 0911742310006 à Corbeil-Essonnes, 0009 Boulevard Henri Dunant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisée le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742310006, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 0911742310006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911742310006, délivré le 5 juin 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 0009 Boulevard Henri Dunant. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN.

La parcelle concernée s'étend sur 28 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

28 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	28 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269100046
SIRET: 26910004600318
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742310006
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0009 Boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN et autorisée le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742310006, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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PD n°0911742310001 Autorisé

62 Ter Chemins Des Bas Vignon

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17 févr. 2023 539 m² foncier

PD n°0911742310004 Autorisé

0001 Boulevard Henri Dunant

Corbeil-Essonnes (91100)

05 mai 2023 23 225 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310005 Autorisé

0139 Rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

19 mai 2023 839 m² foncier MEDIA IMMO

PD n°0911742310008 Autorisé

0060 Rue Louis Baudoin

Corbeil-Essonnes (91100)

23 juin 2023 1 335 m² foncier COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310007 Autorisé

0118 Boulevard John Kennedy

Corbeil-Essonnes (91100)

08 août 2023 2 189 m² foncier ASS DIOCESAINE D'EVRY CORBEIL ESSONNES

PD n°0911742310010 Autorisé

32 Rue Alfred Gravier

Corbeil-Essonnes (91100)

18 août 2023 616 m² foncier

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