Déclaration préalable n° 0911741826157 à Corbeil-Essonnes pour 4 m² de locaux, 15 boulevard Henri Dunant
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier DP n° 0911741826157
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0911741826157 a été accordée le 1 septembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 15 boulevard Henri Dunant. CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 644 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 288. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Henri Dunant, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2018.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 28 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 160 m² à 6 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 160 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 164 m² |
| Total | 6 160 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 160 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 164 m² |
| Total locaux | 6 160 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 6 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100046
- SIRET
- 26910004600318
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741826157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AP 288 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Henri Dunant à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier recensé boulevard Henri Dunant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.