Permis de démolir n° 0911742310001 à Corbeil-Essonnes, 62 Ter Chemins Des Bas Vignon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PD n° 0911742310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Ter Chemins Des Bas Vignon, le permis de démolir n° 0911742310001 a été délivré le 17 février 2023 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV328. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTRY SUR SEINE (91250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911742310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |