Le permis de démolir n° 0911742017009, délivré le 3 février 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 rue du Departement.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 326 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 23 rue du Departement, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2021

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2021

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 326 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742017009
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle BL 145 à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0911742117003 Autorisé

23 rue du Departement

Parcelle BL 145 à Corbeil-Essonnes (91100)

20/05/2021 326 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, 23 rue du Departement à Corbeil-Essonnes (91100)

L’autre dossier recensé sur la voie 23 rue du Departement depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0911742117003 Autorisé

23 rue du Departement

Corbeil-Essonnes (91100)

20/05/2021 326 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911742017001 Autorisé

293 boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

09 juil. 2020 10 528 m² foncier MIRAGES

PD n°0911742017002 Autorisé

Corbeil-Essonnes (91100)

23 juil. 2020

PD n°0911742017005 Autorisé

125 rue Feray

Corbeil-Essonnes (91100)

24 juil. 2020 39 421 m² foncier

PD n°0911742017008 Autorisé

224 boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

10 févr. 2021 54 466 m² foncier LCP FR DC1

PD n°0911742117001 Autorisé

Angle Chemin Rural d'Esson

Corbeil-Essonnes (91100)

21 avr. 2021 1 649 m² foncier SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

PD n°0911742117003 Autorisé

23 rue du Departement

Corbeil-Essonnes (91100)

20 mai 2021 326 m² foncier

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