Délivré le 23 juillet 2020 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911742017002 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le catalogue recense 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/07/2020

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911742017002
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0911742017004 Autorisé

27 rue Pasteur

Corbeil-Essonnes (91100)

02 juin 2020 416 m² foncier

PD n°0911742017003 Autorisé

87 route de Lisses

Corbeil-Essonnes (91100)

26 juin 2020 1 941 m² foncier

PD n°0911742017001 Autorisé

293 boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

09 juil. 2020 10 528 m² foncier MIRAGES

PD n°0911742017005 Autorisé

125 rue Feray

Corbeil-Essonnes (91100)

24 juil. 2020 39 421 m² foncier

PD n°0911742017009 Autorisé

23 rue du Departement

Corbeil-Essonnes (91100)

03 févr. 2021 326 m² foncier

PD n°0911742017008 Autorisé

224 boulevard John Kenned

Corbeil-Essonnes (91100)

10 févr. 2021 54 466 m² foncier LCP FR DC1

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