Permis de construire Logement N° 0911741911046

Permis de construire n° 0911741911046 à Corbeil-Essonnes pour 192 m² de logement, 27 Rue Pasteur

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 0911741911046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741911046, délivré le 4 octobre 2019 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Pasteur.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK665. Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
26/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741911046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Pasteur, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 26 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741911046, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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