Le permis de démolir n° 0911741817002 a été délivré le 30 avril 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 quai de l'Apport Paris. Le projet est porté par MOULINS SOUFFLET SA.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 58 491 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 197, AH 265. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

58 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 197 AH 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 58 491 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	58 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOULINS SOUFFLET SA, une société anonyme (SA) basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

MOULINS SOUFFLET SA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 543780449
SIRET: 54378044900152
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Autres dossiers de MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817001 Autorisé

7 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes

30 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741817002
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 197, AH 265 à Corbeil-Essonnes (91100)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0911741916134 Locaux Terminé

7 quai de l'Apport-Paris

Parcelle AH 197 à Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

19/07/2019 3 m² SDP BOUYGUES TELECOM

PC n°0911741811046 Locaux Autorisé

1 quai de l'Apport Paris

Parcelles AH 197, AH 265 à Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation avec extension

20/12/2018 5 325 m² SDP MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817001 Autorisé

7 quai de l'Apport Paris

Parcelles AH 197, AH 265 à Corbeil-Essonnes (91100)

30/04/2018 58 491 m² terrain MOULINS SOUFFLET SA

PC n°0911741611015 Locaux Commencé

7 quai de l'Apport Paris

Parcelle AH 197 à Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

07/10/2016 257 m² SDP MOULINS SOUFFLET SA

Permis de démolir de la même période à Corbeil-Essonnes

PD n°0911741717004 Autorisé

75 boulevard Jean Jaures

Corbeil-Essonnes (91100)

18 sept. 2017 625 m² foncier

PD n°0911741717006 Autorisé

48 chemin des Longaines

Corbeil-Essonnes (91100)

12 oct. 2017 415 m² foncier

PD n°0911741817001 Autorisé

7 quai de l'Apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817003 Autorisé

21-23 Avenue du 8 Mai 1945

Corbeil-Essonnes (91100)

16 mai 2018 3 515 m² foncier CHEVALIER IMMO

PD n°0911741817004 Autorisé

10 Bis Grande Rue

Corbeil-Essonnes (91100)

20 juin 2018 805 m² foncier

PD n°0911741817006 Autorisé

39 rue Fernand Laguide

Corbeil-Essonnes (91100)

11 sept. 2018 1 089 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis de construire à Corbeil-Essonnes

514 autorisations

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

16 autorisations