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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911741817002

Permis de démolir n° 0911741817002 à Corbeil-Essonnes, 1 Quai De L'apport Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MOULINS SOUFFLET SA et autorisé le 30 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741817002, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 0911741817002

Demandeur

MOULINS SOUFFLET SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911741817002 a été délivré le 30 avril 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Quai De L'apport Paris. Le projet est porté par MOULINS SOUFFLET SA.

Le terrain d'assiette couvre 58 491 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH265. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

Surface du terrain

58 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/04/2018

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH197 AH265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	58 491 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULINS SOUFFLET SA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 543780449
SIRET: 54378044900152
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Autres dossiers de MOULINS SOUFFLET SA

PD n°0911741817001 Autorisé

7 Quai De L'apport Paris

30 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911741817002
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Quai De L'apport Paris à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MOULINS SOUFFLET SA et autorisé le 30 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741817002, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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PD n°0911741817001 Autorisé

7 Quai De L'apport Paris

Corbeil-Essonnes (91100)

30 avr. 2018 58 491 m² foncier MOULINS SOUFFLET SA

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