Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 5 325 m² de locaux - 1 Quai De L'apport Paris
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 20 décembre 2018 · Dossier PC n° 0911741811046 · Demandeur : MOULINS SOUFFLET SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911741811046, délivré le 20 décembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Quai De L'apport Paris, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULINS SOUFFLET SA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 070 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH197, AH265.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
| Total | 255 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 5 070 m² | 5 325 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Industrie | 0 m² | 5 070 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 5 198 m² | 5 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741811046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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