Permis de construire n° 0911741811046 à Corbeil-Essonnes pour 5 325 m² de locaux, 1 quai de l'Apport Paris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0911741811046
Demandeur
MOULINS SOUFFLET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911741811046 a été délivré le 20 décembre 2018 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 quai de l'Apport Paris. MOULINS SOUFFLET SA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 5 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 491 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 197, AH 265. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 58 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 070 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 255 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 5 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | -255 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
| Total | 255 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 255 m² | 5 070 m² | 5 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 070 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 5 198 m² | 5 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 070 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 5 325 m² | 5 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOULINS SOUFFLET SA, une société anonyme (SA) basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MOULINS SOUFFLET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 543780449
- SIRET
- 54378044900152
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de MOULINS SOUFFLET SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911741811046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AH 197, AH 265 à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.