Permis de démolir n° 0911741717004 à Corbeil-Essonnes, 75 boulevard Jean Jaures
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 0911741717004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911741717004, délivré le 18 septembre 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 75 boulevard Jean Jaures.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 625 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BR 110. Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 625 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741717004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |