Permis de démolir n° 09117413C7002 à Corbeil-Essonnes, 37/39 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 09117413C7002
Demandeur
EPICURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09117413C7002 porte sur un bâtiment situé 37/39 Avenue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est EPICURE.
Le terrain d'assiette couvre 14 201 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPICURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441514601
- SIRET
- 44151460100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de EPICURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09117413C7002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |