Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 5 080 m² de locaux - 37-39 Avenue Du 8 Mai 1945
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 14 avril 2016 · Dossier PC n° 09117415C1076 · Demandeur : EPICURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09117415C1076, délivré le 14 avril 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37-39 Avenue Du 8 Mai 1945, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EPICURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 710 m² de commerce, 4 370 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS85, BS416.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
| Total | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Artisanat | 0 m² | 4 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 370 m² | 4 370 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117415C1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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