Permis de construire n° 09117415C1076 à Corbeil-Essonnes pour 5 080 m² de locaux, 37-39 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 14 avril 2016
Dossier PC n° 09117415C1076
Demandeur
EPICURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117415C1076 porte sur un projet situé 37-39 Avenue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par EPICURE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 080 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS85, BS416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
| Total | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 080 m² | 5 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPICURE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441514601
- SIRET
- 44151460100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de EPICURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117415C1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |