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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09117412C7015

Permis de démolir n° 09117412C7015 à Corbeil-Essonnes, 5 Rue Waldeck Rousseau

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMO GERIM et autorisée le 11 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117412C7015, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PD n° 09117412C7015

Demandeur

PROMO GERIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09117412C7015 a été délivré le 11 mars 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue Waldeck Rousseau. Le projet est porté par PROMO GERIM.

La parcelle concernée s'étend sur 8 881 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV56. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Surface du terrain

8 881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/03/2013

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 881 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMO GERIM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 327645115
SIRET: 32764511500046
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09117412C7015
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Waldeck Rousseau à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PROMO GERIM et autorisée le 11 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117412C7015, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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