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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09117415C7009

Permis de démolir n° 09117415C7009 à Corbeil-Essonnes, 9 Rue De La Pecheire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOFOR et autorisée le 26 novembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C7009, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PD n° 09117415C7009

Demandeur

SCI JOFOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09117415C7009 a été délivré le 26 novembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Pecheire. Le dossier a été déposé par SCI JOFOR.

Le terrain concerné couvre 547 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2015

Surface du terrain

547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/11/2015

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOFOR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 348081514
SIRET: 34808151400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1988
Localisation: VILLECRESNES (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09117415C7009
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Pecheire à Corbeil-Essonnes (91100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI JOFOR et autorisée le 26 novembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C7009, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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