Permis de démolir n° 0911741617002 à Corbeil-Essonnes, 25 rue Louis Baudoin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0911741617002
Demandeur
SCI PRESSOIR PROMPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911741617002 a été délivré le 23 mars 2016, pour un bâtiment situé 25 rue Louis Baudoin. Le dossier a été déposé par SCI PRESSOIR PROMPT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 748 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 119, AW 120. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 77 permis de démolir à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 748 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRESSOIR PROMPT, dont l'adresse déclarée est à Nogent-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PRESSOIR PROMPT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428908115
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911741617002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AW 119, AW 120 à Corbeil-Essonnes (91100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.