Permis de construire Logement N° 0911741611036

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 4 397 m² de logement - 5 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0911741611036

Demandeur

S.C.I.C. NOVA - ARAGON

Cette page présente le permis de construire n° 0911741611036, délivré le 23 décembre 2016 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Waldeck Rousseau, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I.C. NOVA - ARAGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 39 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 953 m²

Surface existante avant

976 m²

Surface créée

4 397 m²

Variation nette

+4 397 m²

Surface totale après

5 373 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 976 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 5 373 m²
Total 976 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 5 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 39 4 4 - 72
2,8 % 31,9 % 54,2 % 5,6 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I.C. NOVA - ARAGON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821884947
SIRET
82188494700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Waldeck Rousseau, Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I.C. NOVA - ARAGON et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 39 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611036, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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