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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911561240001

Permis de démolir n° 0911561240001 à Cheptainville, 5 Rue Des Francs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARPIMO et autorisée le 4 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911561240001, déposé en mairie de Cheptainville.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PD n° 0911561240001

Demandeur

ARPIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911561240001, délivré le 4 janvier 2013 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Francs. Le projet est porté par ARPIMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPIMO

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414944587
SIRET: 41494458700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ARPAJON (91290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911561240001
Code commune INSEE	91156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Francs à Cheptainville (91630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARPIMO et autorisée le 4 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911561240001, déposé en mairie de Cheptainville.

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PD n°0911561810001 Autorisé

61 Route De Marolles

Cheptainville (91630)

08 janv. 2019 1 443 m² foncier

PD n°0911561910002 Autorisé

21 Rue Du Bois - Rue Des Bois

Cheptainville (91630)

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