Permis de démolir n° 0911561540001 à Cheptainville, 16 18 Rte De Lardy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 0911561540001
Demandeur
SCI LUC ET NATHALIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911561540001 porte sur un bâtiment situé 16 18 Rte De Lardy. La demande émane de SCI LUC ET NATHALIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A17. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cheptainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cheptainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LUC ET NATHALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437968902
- SIRET
- 43796890200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOURG-D OISANS (38520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911561540001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |