Permis de démolir n° 0911561540002 à Cheptainville, Rue De La Pierre Blanche
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 0911561540002
Demandeur
COMMUNE DE CHEPTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911561540002 a été délivré le 18 février 2015 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue De La Pierre Blanche. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHEPTAINVILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cheptainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEPTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101565
- SIRET
- 21910156500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHEPTAINVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911561540002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |