Permis de démolir n° 0911562310001 à Cheptainville, 83 Rue Des Francs Bourgeois
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PD n° 0911562310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cheptainville (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911562310001 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un bâtiment situé 83 Rue Des Francs Bourgeois.
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Cheptainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Cheptainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPTAINVILLE (91630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911562310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |